Code de l'environnement

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la publicité hors agglomérations

Résumé. La publicité est généralement interdite hors des villes, sauf dans quelques endroits spécifiques comme les aéroports.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004 · Dernière version le 1 février 2016

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Interdiction de la publicité hors agglomération

Résumé. La publicité est interdite hors des agglomérations, sauf dans certains lieux comme les aéroports ou les grands équipements sportifs.

En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires et routières et des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat. La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l'autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret.

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations
Article L581-7