Code de l'environnement

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour la publicité

Résumé. La publicité dans certains endroits comme les véhicules ou les airs peut être limitée, mais elle est interdite pour les banderoles tractées par des avions. Les communes peuvent utiliser les palissades de chantier pour la publicité commerciale ou l'affichage libre si elles ont été autorisées.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Réglementation de la publicité sur les véhicules et dans les airs

Résumé. La publicité sur les véhicules ou dans les airs peut être limitée, mais elle est interdite pour les banderoles tractées par des avions.

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

La publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef est interdite.

Toutefois, les dispositions des deux premiers alinéas ne sont pas applicables à la publicité relative à l'activité exercée par le propriétaire ou l'usager d'un véhicule, sous réserve que ce véhicule ne soit pas utilisé ou équipé à des fins essentiellement publicitaires.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004

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Utilisation des palissades de chantier pour la publicité

Résumé. Les communes peuvent utiliser les palissades de chantier comme supports pour la publicité commerciale ou l'affichage libre, à condition que leur installation ait été autorisée.

Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L. 581-13 (Espaces d'affichage pour les opinions et associations), les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004

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Dérogations possibles pour la publicité

Résumé. La publicité peut parfois être autorisée à ne pas suivre les règles habituelles si elle est obligatoire par la loi ou pour avertir des dangers.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles la publicité peut déroger aux dispositions de la présente section lorsqu'elle est effectuée en exécution d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice ou lorsqu'elle est destinée à informer le public sur des dangers qu'il encourt ou des obligations qui pèsent sur lui dans les lieux considérés.

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Article L581-15
Article L581-16
Article L581-17