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Sous-section 2

Obligations spécifiques aux importateurs

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Article L557-24

Obligations des importateurs en matière de documentation et d'attestations

Code de l'environnement

Article L557-23

Article L557-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des importateurs

Résumé Les importateurs doivent mettre leurs informations sur le produit qu'ils importent.

Les importateurs indiquent leur nom et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou l'équipement qu'ils mettent sur le marché ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit ou l'équipement.

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Les importateurs indiquent leur nom et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou l'équipement qu'ils mettent sur le marché ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit ou l'équipement.