En vigueur depuis le 12 février 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Contrôle des installations nucléaires
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux installations faisant l'objet d'une demande d'autorisation de création mentionnée à l'article L. 593-7 (Autorisation pour les installations nucléaires) et aux installations nucléaires de base déclassées faisant l'objet des mesures prévues à l'article L. 593-5 (Règles autour des centrales nucléaires).
Les activités mentionnées au III de l'article L. 593-33 (Règles pour les équipements autour des installations nucléaires) sont contrôlées par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans les mêmes conditions que les installations nucléaires de base.