Code de l'environnement

Article L595-2

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Article L595-2

L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.

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Transféré12 février 2016

Créé le 7 janvier 2012 · Transféré le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du transport des substances radioactives

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire contrôle le transport des substances radioactives pour éviter les risques.

L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations ou agréments et reçoit les déclarations relatifs au transport de substances radioactives.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRègles pour les équipements sous pression nucléaires

Source : Légifrance