Article L592-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des résultats médicaux aux médecins dans les enquêtes techniques nucléaires
Résumé Les médecins peuvent voir les résultats médicaux et les rapports des victimes lors des enquêtes d'accidents nucléaires.
Lorsque l'enquête technique concerne une activité nucléaire, les médecins mentionnés à l'article L. 1621-15 du code des transports reçoivent, à leur demande, communication des résultats des examens ou prélèvements effectués sur des personnes participant à l'activité nucléaire impliquée dans l'incident ou l'accident, ainsi que des rapports d'expertise médico-légale concernant les victimes.
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