Article 18
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Modifications et abrogations de divers articles du Code de l'environnement, du Code de la santé publique, du Code de la consommation et du Code de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique, Sct. Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique, Art. L592-32, Art. L592-33 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1333-29, Art. L1411-5-1, Art. L1451-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L592-31-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L592-34, Art. L592-46, Art. L592-46-1, Art. L592-47, Art. L592-48, Art. L592-49 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la consommation > > Art. L512-20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L125-37, Art. L592-38, Sct. Section 7 : Dispositions d'application, Art. L592-45, Art. L596-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L592-38, Art. L596-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la recherche > > Art. L114-3-1, Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1 > >
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16 modifiés
8 abrogés
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