Code de l'environnement

Article L541-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par les règles de stockage souterrain.

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements L’article passe d’exclure les déchets nucléaires à exclure les déchets radioactifs, élargissant ainsi son champ d’application.

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les déchets nucléaires sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.