Article L533-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Résumé La dissémination volontaire, c'est libérer des organismes génétiquement modifiés dans la nature sans protections spéciales, en s'assurant qu'ils sont sûrs.
Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.
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