Article L434-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association de pêcheurs professionnels
Résumé Les associations de pêcheurs professionnels surveillent la pêche et protègent les poissons et les eaux, selon des règles spécifiques.
Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel.
Ces associations contribuent à la surveillance de la pêche et participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
Les conditions d'adhésion à ces associations, les modalités d'approbation de leurs statuts ainsi que celles du contrôle de l'administration sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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