Article L431-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien aux étangs piscicoles
Résumé Les étangs où l’on élève des poissons apportent biodiversité et nourriture, c’est pourquoi le gouvernement les aide.
Mots-clés : Pêche Biodiversité Souveraineté alimentaire
Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d'usage. En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d'aménités et, à ce titre, font l'objet d'un soutien spécifique. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'application du présent article.
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