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Section 1

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

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Article L413-6

Identification et suivi des animaux d'espèces non domestiques en captivité

Code de l'environnement

Article L413-5

Article L413-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures administratives contre les établissements détenant des animaux non domestiques

Résumé L'administration peut fermer un établissement qui détient des animaux sauvages.

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées en application du présent titre, des mesures administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement peuvent être prescrites par l'autorité administrative.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

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Version 1

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées en application du présent titre, des mesures administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement peuvent être prescrites par l'autorité administrative.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.