Arrêté du 5 septembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 6

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Modification des règles de marquage des animaux

Résumé. Le numéro de marquage d'un animal devient unique et intransmissible, et les règles de marquage sont précisées pour différents types d'animaux et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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