Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux
Résumé. Le numéro de marquage d'un animal devient unique et intransmissible, et les règles de marquage sont précisées pour différents types d'animaux et professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :