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Chapitre V

Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

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Article L336-1

Création et gestion des réserves de biosphère

Code de l'environnement

Article L335-1

Article L335-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des OGM dans les parcs nationaux et régionaux

Résumé Les parcs peuvent interdire les OGM si tous les agriculteurs sont d'accord.

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.

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Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte.