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Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

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Section 3

Qualité de l'air intérieur

L221-7 — L221-10

Code de l'environnement

Section 2 bis : Conseil national de l'air

Article L221-6-1

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Composition du Conseil national de l'air

Résumé Le Conseil national de l'air a un député et un sénateur, et son fonctionnement est décrit dans un décret.

I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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