En vigueur depuis le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national de l'air
Résumé. Le Conseil national de l'air inclut un député et un sénateur, avec ses détails fixés par décret.
I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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