Code de l'environnement

Section 2 bis : Conseil national de l'air

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air est composé d'un député et d'un sénateur, avec des détails à préciser par décret.

En vigueur depuis le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air inclut un député et un sénateur, avec ses détails fixés par décret.

I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 2 bis : Conseil national de l'air
Article L221-6-1