Article L218-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalité d'affichage pour les infractions aux rejets nuisibles en mer
Résumé Les personnes qui polluent la mer peuvent être obligées d'afficher la décision de justice.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 218-73 encourent également, à titre de peine complémentaire, la peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal.
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