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Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

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Article L218-41

Conditions d'application des dispositions relatives à la pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer

Code de l'environnement

Article L218-40

Article L218-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions aux opérations en eaux marines et sous-sols adjacents aux collectivités territoriales d'outre-mer

Résumé Les règles pour les opérations en mer près des territoires d'outre-mer sont fixées par un décret et s'appliquent dans une zone économique spécifique.

Les conditions d'adaptation de la présente section aux opérations effectuées sur le plateau continental adjacent aux collectivités territoriales d'outre-mer et, en tant que de besoin, sur les fonds de la mer territoriale, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions de la présente section sont applicables au fond de la mer et à son sous-sol dans la zone économique définie à l'article 1er de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes de la République.

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Les conditions d'adaptation de la présente section aux opérations effectuées sur le plateau continental adjacent aux collectivités territoriales d'outre-mer et, en tant que de besoin, sur les fonds de la mer territoriale, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions de la présente section sont applicables au fond de la mer et à son sous-sol dans la zone économique définie à l'article 1er de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes de la République.