Code de l'environnement
Section 2 : Dispositions pénales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et sanctions des infractions liées à l'eau
Résumé. Cette section décrit comment on vérifie et punit les infractions qui nuisent à l'eau, comme la pollution ou le non-respect des règles pour protéger les poissons.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 2 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 2 : Sanctions pénales