Article L215-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un cours d'eau
Résumé Un cours d'eau est un flux d'eau naturel, alimenté par une source, qui coule la plupart du temps.
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
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