Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des rivières privées
Résumé. L'État protège les rivières privées pour que l'eau circule librement, tout en respectant les droits des autres.
L'autorité administrative est chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non domaniaux. Elle prend toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux.
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.