Article L212-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des programmes transfrontaliers
Résumé Pour les rivières qui traversent plusieurs pays, la France doit collaborer avec les autres pays pour gérer et surveiller l'eau.
Dans le cas de bassins ou groupements de bassins s'étendant au-delà de la frontière, l'autorité administrative élabore les programmes prévus aux articles L. 212-2-1 et L. 212-2-2, en coordination avec les autorités étrangères compétentes.
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