Créé le 22 avril 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération internationale pour la gestion de l'eau
Résumé. Quand les rivières ou les lacs dépassent les frontières, la France travaille avec les pays voisins pour protéger et gérer l'eau ensemble.
Dans le cas de bassins ou groupements de bassins s'étendant au-delà de la frontière, l'autorité administrative élabore les programmes prévus aux articles L. 212-2-1 et L. 212-2-2, en coordination avec les autorités étrangères compétentes.