Article L211-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Résumé L'État peut désigner des experts pour aider à lutter contre les pollutions des eaux, mais peut retirer leur autorisation s'ils ne font pas bien leur travail.
Dans le cadre de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, l'Etat peut agréer un ou plusieurs organismes spécialisés dans la recherche, l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre ces pollutions afin de leur confier des missions d'intérêt général d'expertise et d'appui aux autorités.
Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être retirés lorsque les organismes ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.
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