En vigueur depuis le 7 septembre 2020
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Validité des agréments pour la lutte contre les pollutions des eaux
Les agréments délivrés en application de l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement (Agrément d'organismes pour la lutte contre les pollutions accidentelles) avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à leur terme.