Article L211-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux dispositions spécifiques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade
Résumé L'eau potable et les eaux de baignade doivent respecter des règles précises décrites dans le code de la santé publique.
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).
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