En vigueur depuis le 8 juin 1978 · Dernière version le 1 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des solutions d'effet équivalent en construction
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.