Article L125-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'information sur la qualité de l'air
Résumé Tout le monde a le droit de savoir comment est la qualité de l'air et ce qu'elle fait à notre santé et à notre environnement, et l'État s'assure que ces informations sont correctes et faciles à obtenir.
Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Ce droit s'exerce selon les modalités définies à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II.
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