Code de l'environnement

Annexe (2) à l'article R511-9

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Annexe (2) à l'article R511-9

N°

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Désignation de la rubrique

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

1413

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
1. Le débit total en sortie du système de compression étant :

a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h

A

1

b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h

DC

-

2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :

a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a

A 1

b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1

DC -

Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)

1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs

A

1

2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :

a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation

A

1

b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour

A

1

c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine

A

1

d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour

DC

-

3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)

DC

-

4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)

A 1
1416 Stations-service : installations terrestres, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour DC -
Une installation est considérée comme terrestre dès lors qu'elle n'est pas en mer, sauf si elle est située dans les limites administratives d'un port maritime.

1421

Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2

1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour

A

1

2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h

A

1

1434

Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).

1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 100 m³/h

A 1

b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h

DC

2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation

A

1

(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 20 000 m³

E

-

23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³

DC

-

Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.

1436

Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 t

A

2

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t

DC

(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

1450

Solides inflammables (stockage ou emploi de).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 1 t

A

1

2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t

D

1455

Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t

D

1510

Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :

1. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets)

A

1

2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :
a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³ A

1

b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ E -
c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ DC -
Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.

1511

Entrepôts exclusivement frigorifiques.

Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³ E -
2. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ DC

-

Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.

1530

Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 20 000 m ³

E

-

2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ DC -

1531

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³

D

1532

Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :

1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³

A

1

2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000 m ³
E -
b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ D

-

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration).
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration).

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 26 novembre 2006 au 20 décembre 2011, puis depuis le 23 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des installations classées selon le Code de l’environnement

Résumé. Ce tableau indique quels types d’installations (gaz naturel/biogaz, gaz/livres inflammables ou stations‑service) sont jugés dangereux en fonction du débit ou du volume.

N°

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Désignation de la rubrique

A, E, D, C (1)

Rayon (2)

1413

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité) :
1. Le débit total en sortie du système de compression étant :

a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h

A

1

b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h

DC

-

2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :

a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1. a

A 1

b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1

DC -

Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)

1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs

A

1

2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :

a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation

A

1

b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour

A

1

c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine

A

1

d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour

DC

-

3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)

DC

-

4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)

A 1
1416 Stations-service : installations terrestres, ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/ jour DC -
Une installation est considérée comme terrestre dès lors qu'elle n'est pas en mer, sauf si elle est située dans les limites administratives d'un port maritime.

1421

Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2

1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour

A

1

2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h

A

1

1434

Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).

1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 100 m³/h

A 1

b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h

DC

2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation

A

1

(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 20 000 m³

E

-

23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³

DC

-

Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.

1436

Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 t

A

2

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t

DC

(1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.

1450

Solides inflammables (stockage ou emploi de).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 1 t

A

1

2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t

D

1455

Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t

D

1510

Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :

1. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets)

A

1

2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :
a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³ A

1

b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³ E -
c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ DC -
Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.

1511

Entrepôts exclusivement frigorifiques.

Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³ E -
2. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ DC

-

Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits.
Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes.

1530

Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 20 000 m ³

E

-

2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ DC -

1531

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³

D

1532

Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :

1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³

A

1

2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000 m ³
E -
b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ D

-

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration).
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration).

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

En résumé. Les deux versions ne sont pas disponibles pour comparaison.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 juillet 2024

Modifié parDécret n°2020-1169 du 24 septembre 2020art. : Modification des annexes sur les installations classées

En résumé. Impossible de comparer les versions car le texte n’est pas fourni.

En vigueur du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1096 du 28 octobre 2019art. : Modification de la nomenclature des installations classées

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2016-1661 du 5 décembre 2016art. : Modification des règles sur les installations polluantes

En résumé. Les deux versions de l'article n'ont pas été fournies pour analyse.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 6 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-630 du 19 mai 2016art. : Modification des contrôles périodiques des installations classées

En résumé. Les deux versions du texte n'ont pas été fournies, il est donc impossible de déterminer les différences entre elles.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au samedi 21 mai 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015art. : Retrait des ateliers d'étamage des glaces

En résumé. Aucune différence détectée ou informations insuffisantes pour analyser les changements.

En vigueur du lundi 15 décembre 2014 au dimanche 31 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014art.

En résumé. Aucun texte fourni pour comparer les deux versions.

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au dimanche 14 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014art. : Modification des seuils de stockage d'acides dans les installations classées

En résumé. Les textes fournis ne contiennent pas d'informations détaillées pour comparer les versions.

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 4 septembre 2014

Modifié parDécret n°2013-814 du 11 septembre 2013art. : Modification de la nomenclature des installations classées

En résumé. Les deux versions ne contiennent pas de texte à comparer.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 13 septembre 2013

Modifié parDécret n°2012-384 du 20 mars 2012art. 1 : Modification de la nomenclature des installations classées

En résumé. Impossible de comparer les versions car les textes ne sont pas disponibles.

Modifié depuis le mercredi 21 décembre 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 20 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-1700 du 30 décembre 2010art. : Modification des annexes à l'article R511-9 du Code de l'environnement

En résumé. Les deux versions du texte n'ont pas été fournies ; aucune analyse possible.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

En résumé. Impossible d'analyser les changements car le texte complet n'est pas fourni.

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au mercredi 14 avril 2010

Modifié parDécret n°2009-1573 du 16 décembre 2009art.

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1341 du 29 octobre 2009art.

En résumé. Aucune modification détectée entre les deux versions.

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au samedi 31 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-841 du 8 juillet 2009art.

En résumé. Aucune différence détectée entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au vendredi 10 juillet 2009

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance