Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomenclature des installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9