Décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

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