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Livre VIII

CONTRÔLES ET SANCTIONS

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Section 1

Manquements aux conditions d'entrée

L821-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : SANCTIONS

Article L820-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions des titres Ier à III

Résumé Les citoyens de l'UE et leurs familles doivent suivre les mêmes règles de contrôle et de sanctions que les autres étrangers.

Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions des articles L. 821-3 à L. 821-5, L. 822-1 à L. 822-6, L. 823-1 à L. 823-10, L. 823-11 à L. 823-17, L. 824-1 à L. 824-9 et L. 824-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section 1 : Manquements aux conditions d'entrée

Section 2 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Section 3 : Méconnaissance d'une décision de refus d'entrée

Section 4 : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Section 2 : Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT

Section 1 : Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

Section 2 : Méconnaissance des mesures prises pour l'exécution d'office d'une décision d'éloignement