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Section 1

Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

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Paragraphe 1

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

L823-4 — L823-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Peines principales

Article L823-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sancion pénale pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier

Résumé Aider quelqu'un à entrer ou rester illégalement en France peut entraîner jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 823-9, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France.
Les dispositions du présent article sont applicables y compris lorsque les faits sont commis par une personne se trouvant sur le territoire d'un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

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Article L823-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger

Résumé Aider quelqu'un à entrer ou séjourner illégalement dans certains pays peut entraîner cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros.

Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 823-9, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger :
1° Sur le territoire d'un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ;
2° Sur le territoire d'un autre État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme le 12 décembre 2000.
Les dispositions du 2° sont applicables à compter de la date de publication de ce protocole au Journal officiel de la République française.

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Article L823-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agravation des peines pour les infractions de facilitation de l'entrée, de la circulation et du séjour irréguliers d'étrangers

Résumé Aider des étrangers à entrer illégalement en France est plus sévèrement puni si c'est fait en groupe, met en danger la vie, soumet à des conditions inhumaines, utilise des autorisations spéciales, ou éloigne des enfants de leur famille. Les peines peuvent aller jusqu'à quinze ans de prison et un million d'euros d'amende si deux de ces circonstances sont réunies, dont celle de groupe.

Sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende les infractions définies aux articles L. 823-1 et L. 823-2 lorsque les faits :

1° Sont commis en bande organisée ;

2° Sont commis dans des circonstances qui exposent directement les étrangers à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

3° Ont pour effet de soumettre les étrangers à des conditions de vie, de transport, de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine ;

4° Sont commis au moyen d'une habilitation ou d'un titre de circulation en zone réservée d'un aérodrome ou d'un port ;

5° Ont pour effet d'éloigner des mineurs étrangers de leur milieu familial ou de leur environnement traditionnel.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et un million d'euros d'amende lorsque les infractions prévues aux mêmes articles L. 823-1 et L. 823-2 sont commises dans deux circonstances mentionnées au présent article, dont celle mentionnée au 1°.

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Article L823-3-1

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Sanctions pour l'organisation de groupements facilitant l'immigration irrégulière

Résumé Aider un groupe à faire entrer ou rester des étrangers illégalement peut valoir 20 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la commission des infractions définies aux articles L. 823-1 et L. 823-2 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 1 500 000 euros d'amende.

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