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Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L822-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1 : Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie