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Titre II

SANCTIONS

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Sous-section 1

Peines principales

L823-1 — L823-3-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des poursuites pénales

Section 2 : Mariage contracté ou enfant reconnu à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir à un étranger un titre de séjour ou la nationalité française

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires