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Section 1

Refus de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales et de prise de photographie

L822-1

Section parente

Chapitre III

FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

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Sous-section 1

Peines principales

L823-1 — L823-3-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Sous-section 1 : Peines principales

Sous-section 2 : Peines complémentaires

Paragraphe 1 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Paragraphe 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes morales

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des poursuites pénales