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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

L935-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna

Article L934-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour aux îles Wallis‐et‐Futuna

Résumé Les lois sur les étrangers s’appliquent à Wallis‐et‐Futuna avec quelques adaptations pour mieux contrôler l’immigration.
Mots-clés : Immigration Droit d’asile Outre-mer

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous :

|L. 900-1 et L. 900-2| | |:-------------------|:--| | L. 911-1 | | |L. 921-1 à L. 921-4 | | |L. 922-1 à L. 922-3 | |

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