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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions applicables à Saint-Martin

L933-1 — L933-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Article L932-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre aux procédures contentieuses à Saint‑Barthélemy

Résumé Ce texte indique que le livre s’applique directement à Saint‑Barthélemy, sauf modifications prévues.
Mots-clés : Droit administratif Outre-mer Saint‑Barthélemy Procédure contentieuse

Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L932-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des titres I et II pour Saint‐Barthéléme

Résumé Les règles des titres I et II du livre ne s’appliquent pas à Saint‑Barthélemy sauf l’article L922‑3.
Mots-clés : Droit d’asile Saint‑Barthélemy Procédure administrative

Les titres I er et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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