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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L936-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L935-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du livre en Polynésie française

Résumé Le texte s’applique directement à la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues.
Mots-clés : Droit administratif Polynésie française Procédures contentieuses

Le présent livre est applicable de plein droit en Polynésie française, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.

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