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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

L932-1 — L932-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L931-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures contentieuses administratives outre-mer

Résumé Les mêmes règles de justice s'appliquent en outre-mer qu'en France, avec quelques modifications.

Le présent livre est applicable de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L931-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des titres Ier et II du livre IX en Guadeloupe

Résumé En Guadeloupe, les règles normales de l'immigration ne s'appliquent pas.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guadeloupe.

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Article L931-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application des titres Ier et II en Guyane

Résumé En Guyane, presque toutes les règles du livre IX ne s'appliquent pas, sauf une.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guyane.

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Article L931-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception de l'applicabilité des titres Ier et II du livre IX à Mayotte

Résumé Les règles de Mayotte sont différentes pour les étrangers.

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Mayotte.

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