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Livre IX

PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

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Article L900-2

Dispositions applicables aux étrangers régis par le Livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L900-1

Article L900-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours administratifs

Résumé Contester des décisions dans ce code se fait selon le code de justice administrative, sauf si des règles spécifiques s'appliquent.

Les recours ouverts devant la juridiction administrative contre les décisions prévues au présent code sont régis par le code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent code.

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Les recours ouverts devant la juridiction administrative contre les décisions prévues au présent code sont régis par le code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent code.