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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Titre I

CHAMP D'APPLICATION

D110-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L936-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du livre en Nouvelle-Calédonie

Résumé Ce texte dit que les règles de ce livre s’appliquent directement à la Nouvelle‑Calédonie, sauf si on change quelque chose dans ce chapitre.
Mots-clés : Application territoriale Nouvelle Caledonia Droit administratif

Le présent livre est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.

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