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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna

L934-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Martin

Article L933-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du livre à Saint‑Martin

Résumé Le texte précise que le Livre IX s’applique directement à Saint‑Martin, sauf adaptations prévues.
Mots-clés : Droit administratif Saint‑Martin Procédures contentieuses

Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Martin, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L933-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des Titres I et II (sauf L922–3) pour Saint‐Martin

Résumé On précise que les règles du Livre IX Titre I et Titre II ne s’appliquent pas à Saint‑Martin sauf la règle L922‑3.
Mots-clés : droit d’asile saint martin

Les titres I er et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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