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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L281-1 — L281-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre VII bis : PROCÉDURE CONTENTIEUSE

Article L271-1

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Applicabilité des dispositions du livre IX aux étrangers

Résumé Les étrangers doivent suivre les règles du livre IX.

Les dispositions du livre IX sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre.

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