Article L900-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux étrangers régis par le Livre II
Résumé Les règles de contestation pour les étrangers du livre II sont les mêmes que celles du livre IX.
Conformément à l'article L. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
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