Code de l'enseignement technique

Article 112

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de stage pratique facultatif dans l'enseignement ménager familial

Résumé. Avant la vingtième année, les élèves peuvent faire un stage pratique facultatif en maison, dont les règles seront décidées par les ministres.
L'enseignement ménager familial pourra être complété, avant la vingtième année, par un stage pratique facultatif dont les conditions seront fixées par des arrêtés concertés du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parRapportart. 8 (V) JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

L'enseignement ménager familial pourra être complété, avant la vingtième année, par un stage pratique facultatif dont les conditions seront fixées par des arrêtés concertés du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.