Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Programme d'enseignement ménager familial : besoin d'agrément
Les programmes des écoles de cadres, des écoles et des cours publics ou privés d'enseignement ménager familial sont soumis à l'agrément du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.