Code de l'enseignement technique

Article 57

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Article 57

Des écoles de métiers, dont le fonctionnement est soumis aux mêmes règles que celui des établissements définis aux articles

55

(

Création d'écoles techniques départementales et communales

)

Art. 55

Création d'écoles techniques départementales et communales

Le ministre peut créer des écoles techniques dans les départements et les communes.

et

56

(

Obligations pour fonder une école publique d'enseignement technique

)

Art. 56

Obligations pour fonder une école publique d'enseignement technique

Une commune ou un département doit respecter les règles de l'article 69 pour créer une école publique d'enseignement technique.

ci-dessus peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce ou par des associations professionnelles dans des conditions déterminées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Création d'écoles de métiers par les chambres de commerce

Résumé. Les écoles de métiers peuvent être créées par les chambres de commerce ou associations, avec l'aide de l'État, selon des règles fixées par décret.

Des écoles de métiers, dont le fonctionnement est soumis aux mêmes règles que celui des établissements définis aux articles 55 (Création d'écoles techniques départementales et communales) et 56 (Obligations pour fonder une école publique d'enseignement technique) ci-dessus peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce ou par des associations professionnelles dans des conditions déterminées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance