Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'écoles techniques départementales et communales
Résumé. Le ministre peut créer des écoles techniques dans les départements et les communes.
La création des écoles départementales et communales d'enseignement technique est autorisée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.