Code de l'enseignement technique

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs :

L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;

L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des écoles de céramique et textile à l'enseignement d'ingénieurs

Résumé. Les écoles de céramique de Sèvres et de textile de Roubaix sont reconnues comme écoles nationales d'ingénieurs.

Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs :

L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;

L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance