Code de l'enseignement technique

Article 37

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Article 37

L'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement technique.

Il dispense un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance des propriétés réelles des matériaux qu'elle met en oeuvre. Un décret détermine les conditions de son fonctionnement.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Résumé. L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, qui est indépendant, forme des étudiants en construction mécanique et en matériaux, et son fonctionnement est défini par un décret.

L'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement technique.

Il dispense un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance des propriétés réelles des matériaux qu'elle met en oeuvre. Un décret détermine les conditions de son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance