Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret d'organisation de l'école
Résumé. Un décret dit comment l'école est organisée et comment elle fonctionne.
Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.