Code de l'enseignement technique

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'organisation de l'école

Résumé. Un décret dit comment l'école est organisée et comment elle fonctionne.

Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance